M-35.1, r. 69 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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2. Le Syndicat peut établir un fonds de roulement pour défrayer le coût de l’application et de l’administration du Plan ou d’un règlement.
Décision 4221, a. 2; Décision 7037, a. 3.